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Tout savoir sur la loi C-12

Vous souhaitez comprendre ce qu’est la loi C-12 ?

Nous vous avons préparé une petite synthèse des informations capitales à retenir, puis nous avons donné la parole à Louis-Philip Bolduc, Directeur de projet chez Énergère qui s’implique depuis plus de 10 ans dans les bâtiments durables et la réduction des gaz à effet de serre.

La loi C-12

Louis-Philip Bolduc, Directeur de projets chez Énergère

Qu’est ce que la loi C-12?

La Loi C-12 c’est le projet de loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Quand a-t-elle été adoptée?

Elle a été présentée pour la première fois à la chambre des communes en novembre 2020 puis adoptée par le Sénat le 29 juin 2021 pour une entrée en vigueur immédiate.

Que stipule-t-elle exactement?

Ce projet de loi C-12 exige du gouvernement du Canada qu’il fixe des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et qu’il établisse le processus de planification, de production de rapports et d’évaluation en vue de l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

En résumé, elle permettrait au Canada d’officialiser, par voie législative nationale, les engagements pris en vertu de l’Accord de Paris et d’avoir une corde de plus à son arc pour lutter contre les changements climatiques.
Elle responsabilise le pays pour qu’il atteigne lui-même ses objectifs GES.

Et concrètement?

Elle exige :

  • l’établissement de cibles d’émissions de GES à des intervalles de cinq ans (années jalon), entre 2030 et 2050 et un plan d’atteinte des objectifs intermédiaires au moins cinq ans avant chaque année jalon.
  • la préparation d’un rapport, deux ans avant l’année jalon d’un état des lieux.
  • la création d’un comité chargé de fournir des conseils sur les mesures et stratégies sectorielles à suivre.
  • l’examination par le commissaire au développement durable de l’efficacité des mesures déployées par le gouvernement du Canada pour l’atteinte des objectifs.
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Mais qu’est-ce que sont les GES?

Les GES sont les « Gaz à Effet de Serre ».
Ils ont été baptisés ainsi, car ils empêchent une partie de la chaleur produite par le soleil de s’échapper de la Terre.

Ils sont formés essentiellement de vapeur d’eau, de dioxyde de carbone (CO2 ou gaz carbonique), de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O) et d’ozone (O3). Sans ces gaz, la température moyenne sur Terre serait de -18 °C, et la vie telle que nous la connaissons deviendrait impossible.

Depuis le début de la révolution industrielle, vers 1750, l’effet de serre s’est amplifié par le rejet de quantités importantes de GES dans l’atmosphère. L’utilisation massive de combustibles fossiles comme le pétrole, le charbon ou le gaz naturel, la déforestation, certains procédés industriels et certaines pratiques agricoles ainsi que l’enfouissement des déchets ont notamment joué un rôle majeur dans l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

 

L’analyse de Louis-Philip Bolduc

 

Ce projet de loi est-il suffisant selon toi?

Je dirais que c’est un pas dans la bonne direction. Il faut reconnaître la portée significative de son adoption et le fait que le gouvernement fédéral soit dorénavant imputable d’agir concrètement pour tendre vers une carboneutralité. Cette loi n’est cependant pas une finalité. Certains pays comme le Royaume-Uni vont beaucoup plus loin et ces meilleures pratiques doivent être mises en place chez nous aussi.

Comment se situe le Canada par rapport aux autres pays?

Depuis plus de 20 ans, le Canada a systématiquement raté ses objectifs climatiques de réduction de gaz à effet de serre, gouvernement après gouvernement. C’est le seul pays du G7 où les émissions ont augmenté depuis 2010 passant de 703 millions de tonnes (Mt) à 730 Mt en 2019. La plupart des pays industrialisés et un nombre croissant de pays émergents réussissent à réduire leurs émissions, alors que ce n’est pas le cas du Canada. Il faut nous appuyer sur des méthodes qui ont fait leur preuve.

Qu’est-ce que la loi devrait prévoir en plus?

Idéalement, il faudrait que le gouvernement soit forcé de rendre des comptes à court terme sur l’atteinte de ses objectifs. Le projet de loi C-12 pourrait prévoir une cible dès 2025 ou 2026, et allonger l’annonce des cibles ultérieures de cinq à 12 ans. Le Royaume-Uni, qui est un exemple à suivre à mon avis, réussi à atteindre ses objectifs climatiques. Il fixe des budgets carbone de cinq ans, 12 ans à l’avance. C’est aussi l’approche de la France.

Comment faire la différence, selon toi?

Tout projet de loi (le meilleur qu’il soit) n’aura pas l’impact escompté s’il n’est pas accompagné d’une bonne mise en œuvre. Il faudra donc s’assurer que le gouvernement intègre bien cette loi dans ses pratiques pour y voir un changement concret.

Sources:
Parlement du Canada
Nature climate change
Climate Change Committee
Le Devoir

 

 

 

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